Suite Ă lâarticle « La MĂ©tropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans »
Le maire de Saint-Romain-au-Mont-dâOr sâest offusquĂ© ce lundi matin de la prĂ©sence du « musĂ©e », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des JournĂ©es du patrimoine ».
Thierry Ehrmann le fondateur de la Demeure du Chaos nâaura pas Ă©tĂ© long Ă rĂ©agir Ă cette polĂ©mique. Et dans un droit de rĂ©ponse quâil a fait parvenir dans lâaprĂšs-midi, il estime quâil nâest en rien hors la loi. Voici son point de vue.
« Vous prĂ©sentez Ă tort La Demeure du Chaos, comme faisant lâunanimitĂ© contre elle alors quâen rĂ©alitĂ©, le corpus dâĆuvres dâart que jâai rĂ©alisĂ©es depuis 20 ans, nâest en rien la dĂ©construction dâune maison en pierres dorĂ©es, encore moins un relais de diligence mais bel et bien un MusĂ©e dâArt Contemporain connu dans le monde entier.
Dans cet article, vous reproduisez les propos de Monsieur Pierre Curtelin qui me dĂ©crit comme une personne « hors la loi» par le fait que je nâaurais pas exĂ©cutĂ© les termes du jugement de la Cour dâAppel de Grenoble. Je tiens Ă vous indiquer que je ne suis pas hors la loi et vous communique les principales procĂ©dures diligentĂ©es contre dâune part M. Pierre Curtelin, reprĂ©sentant la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-dâOr, dâautre part lâĂtat Français.
En effet, voici les procĂ©dures en cours devant la Cour dâAppel de Grenoble :
â 4 requĂȘtes en contestation de titres de recouvrement (titre de perception, mise en demeure de payer) dĂ©posĂ©es le 31 janvier 2019, 17 juillet 2019, 11 septembre 2019 et 20 septembre 2019 au titre de lâarticle 711 du CPP,
â Une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, sur Je fondement de lâarticle 313-1 du Code PĂ©nal, dĂ©posĂ©e le 31/05/17, devant M. Le Doyen des Juges dâinstruction de Paris,
â Une plainte pour concussion, sur le fondement des articles L465-3-2, L465-1 du code monĂ©taire et financier et 432-10 du code pĂ©nal dĂ©posĂ©e Je 26/0912019, au Parquet de Lyon, suivie dâune constitution de partie civile, selon les rĂšgles du CPP,
â Recours acceptĂ© devant le Haut ComitĂ© des Droits de lâHomme des Nations Unies rĂ©alisĂ© le 21 novembre 2017 de Thierry Ehrmann contre lâĂtat Français.»La MĂ©tropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans
Le maire de Saint-Romain-au-Mont-dâOr sâest offusquĂ© ce lundi matin de la prĂ©sence du « musĂ©e », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des JournĂ©es du patrimoine.PVs Huissier :
- >>> Pierre Faneau â Directeur de la Publication, Le ProgrĂšs
- >>> La MĂ©tropole de Lyon â David KIMELFELD son reprĂ©sentant
- >>> « Le ProgrÚs » constat
Article L52-1 ModifiĂ© par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 â art. 6
Pendant les six mois prĂ©cĂ©dant le premier jour du mois dâune Ă©lection et jusquâĂ la date du tour de scrutin oĂč celle-ci est acquise, lâutilisation Ă des fins de propagande Ă©lectorale de tout procĂ©dĂ© de publicitĂ© commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixiĂšme mois prĂ©cĂ©dant le mois au cours duquel il doit ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă des Ă©lections gĂ©nĂ©rales, aucune campagne de promotion publicitaire des rĂ©alisations ou de la gestion dâune collectivitĂ© ne peut ĂȘtre organisĂ©e sur le territoire des collectivitĂ©s intĂ©ressĂ©es par le scrutin. Sans prĂ©judice des dispositions du prĂ©sent chapitre, cette interdiction ne sâapplique pas Ă la prĂ©sentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de lâorganisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats quâil dĂ©tient ou quâil a dĂ©tenus. Les dĂ©penses affĂ©rentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dĂ©penses Ă©lectorales contenues au chapitre V bis du prĂ©sent titre.